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Club

 

Procédures d’affiliation des clubs de Tir à l'arc Québec
Un club membre de Tir à l’arc Québec est un organisme légalement constitué en corporation qui exerce ses activités dans un territoire déterminé par Tir à l’arc Québec, il doit être incorporé selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies du Québec  et doit respecter les règlements et politiques de Tir à l’arc Québec. Conformément aux règlements généraux, le Conseil d’administration de Tir à l’arc Québec établit la cotisation annuelle pour toutes les catégories de membres et adhérents.

Le club membre exerce ses activités à l’intérieur du territoire de son Association régionale de tir à l’arc et recrute normalement ses archers à l’intérieur de son association selon le lieu de résidence ou de son institution d’enseignement. Le club membre est un organisme sans but lucratif, contrôlé par ses adhérents. Les archers se joignent au club à titre d’adhérents.

 

Pour qu’il soit reconnu, un club membre doit :

a)       Tenir à jour son statut auprès du Registraire des entreprises (déclaration annuelle, nombre d’administrateurs conformes selon la loi.).

b)       Avoir complété son affiliation selon les exigences.

c)        Être acceptée par le Conseil d’administration de Tir à l’arc Québec.

d)       Avoir complété le paiement complet auprès de Tir à l’arc Québec.

Lors d'une première année d'affiliation, le club doit obligatoirement annexer une copie de la charte (incorporation) à la demande d'affiliation.

 

En s’affiliant à Tir à l’arc Québec, le club membre s’engage à:

a)       Contribuer à la mise en œuvre des politiques de Tir à l’arc Québec ainsi qu’à l’application de ses décisions.

b)       Se conformer aux Statuts et Règlements de Tir à l’arc Québec ainsi qu’à ceux des Associations régionales dont il dépend administrativement et qui relèvent également de Tir à l’arc Québec.

 

L’ensemble des clubs membres composent la fédération, laquelle, pour exécuter sa mission de services aux membres, doit s’appuyer sur des organismes décentralisés, à savoir :

1. Les Associations régionales de tir à l’arc, regroupant les clubs membres d’une même région administrative (19 régions selon le découpage des Jeux du Québec - ex. ARTA Lanaudière regroupe tous les clubs sur son territoire);
2. Les Comités et les Commissions dont les responsables et membres sont nommés par le conseil d’administration de Tir à l’arc Québec.

La politique dans son intégralité est disponible dans l'espace membre du Portail de Tir à l'arc Québec (lien à venir).

 
La date limite pour le paiement de la cotisation d’un club est fixée au 1er janvier 2019. Un délai de 30 jours est accordé cependant aux clubs (31 janvier 2019). 
 
Afin d’être reconnu comme membre en règle de Tir à l’arc Québec, le club devra compléter son affiliation en ligne da
ns le Portail de Tir à l’arc Québec. Pour que la demande d’affiliation soit prise en considération, les documents suivants doivent obligatoirement être déposés dans l’espace membre du Portail de Tir à l’arc Québec au même moment que l’inscription est demandée.

·         Les règlements généraux en vigueur au club de tir à l’arc;

·          Le procès-verbal de l’AGA la plus récente du club de tir à l’arc;

Tous les clubs qui affilient leurs adhérents avant le 31 décembre 2018 se doivent d'inscrire et payer en premier lieu l'affiliation du club pour l'année 2019.
 
Si votre club gère plusieurs salles de tir intérieur ou terrains de tir extérieurs, vous devez compléter la section de la fiche technique du club et produire un questionnaire sur la sécurité des installations . Les deux documents sont indispensables pour l'accréditation de chaque site.

Vérification des antécédentes judiciaires - Recommandation importante
Toutes les personnes travaillant auprès d’une clientèle vulnérable devraient faire l’objet d’une vérification des antécédents judiciaires. Ce filtrage des employés / bénévoles incombe à l'organisme ou à l’entreprise qui doit répondre de l'obligation de diligence. En tant que club, vous devez vous assurer d’avoir en tout temps une copie des documents de vérification des antécédents judiciaires.

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