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Avis juridique et gouvernance

Bulletin Juridique du Regroupement Loisir et Sport du Québec

Coronavirus (COVID-19) : Responsabilité statutaire des administrateurs
Foire aux questions de la gouvernance
  • Est-il possible de tenir des réunions du conseil d'administration à distance?
  • Qu'est-il possible de faire si notre conseil d'administration souhaite de tenir une rencontre à distance, mais que les règlements généraux de notre organisme prévoient uniquement des rencontres du conseil d'administration en personne?
  • Le conseil d'administration peut-il adopter une ou des résolutions uniquement par écrit., par exemple, par échange de courriel?
  • Est-il possible pour le conseil d'administration de procéder par vote secret via les moyens de communication technologiques?
  • Quelle est l'obligation du conseil d'administration concernant la déclaration annuelle?
  • Quelle est la responsabilité des administrateurs pour salaire impayé?
  • Quelle est la responsabilité des administrateurs pour l'aide financière aux membres?
  • L'assemblé générale annuelle, peut-elle être tenue à distance?
  • Comment assurer la confidentialité et l'identité des membres votants lors des votes faits par moyens technologiques?
  • La tenue de l'Assemblée générale annuelle, peut-elle être annulée et/ou reportée et sous quelles conditions?
  • Quelles sont les conséquences du report de l'Assemblée générale annuelle?
Télécharger le bulletin
Mémo sur la possibilité d'Annulation des assemblées générale annuelle : Télécharger

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